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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BELLEDONNE CAPITAL
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STERAD
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

STERAD
BELLEDONNE CAPITAL, SAS

Numéro de dépôt :
4004583
Date de dépôt :
06/05/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
STERAD de BELLEDONNE CAPITAL

Présentation de la marque STERAD

Déposée le 6 mai 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BELLEDONNE CAPITAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « STERAD »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BELLEDONNE CAPITAL domicilié(e) 2 quai des négociants - 38190 - VILLARD BONNOT - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 499 380 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Brunet Myriam domicilié(e) 45 quai Charles de Gaulle - 69006 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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BELLEDONNE CAPITAL, SAS - 2 quai des négociants - 38190 - VILLARD BONNOT - France - SIREN 509499380


Mme Brunet Myriam - 45 quai Charles de Gaulle - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23

Inscription le 24 février 2014 - Rejet total n°619047 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-02-24

Appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau.