Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TOBACCO
Numéro de dépôt :
1260813
Date de dépôt :
06/12/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/12/1993
Présentation de la marque TOBACCO
Déposée le 6 décembre 1983 par la société étrangère BELLAMY INTERNATIONAL P.V.B.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOBACCO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque TOBACCO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1260813.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BELLAMY INTERNATIONAL P.V.B.A a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°14441 - Publication au BOPI 1984-28