Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TABAC
Numéro de dépôt :
1291145
Date de dépôt :
29/11/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/11/1994
Présentation de la marque TABAC
Déposée le 29 novembre 1984 par la société étrangère BELLAMY INTERNATIONAL P.V.B.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TABAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque TABAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1291145.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BELLAMY INTERNATIONAL P.V.B.A a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°14441 - Publication au BOPI 1985-17