Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SELECT'CASSE
Numéro de dépôt :
1711466
Date de dépôt :
14/03/1991
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/03/2001
Présentation de la marque SELECT'CASSE
Déposée le 14 mars 1991 par BELLAGAMBA Eric auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SELECT'CASSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SELECT'CASSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1711466.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BELLAGAMBA Eric a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 20 février 1996 - Transmission de propriété n°197884 - Publication au BOPI 1996-02-20