Marque enregistrée - Marque en non vigueur
S FRANCK-REGINALD
Numéro de dépôt :
1293961
Date de dépôt :
04/07/1980
Lieu de dépôt :
AVESNES
Présentation de la marque S FRANCK-REGINALD
Déposée le 4 juillet 1980 par madame BELKAMI Colette auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AVESNES), la marque française « S FRANCK-REGINALD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque S FRANCK-REGINALD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1293961.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque S FRANCK-REGINALD est expirée depuis le 4 juillet 1990.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-21