Déposée le 24 juillet 1995 par la Société Anonyme (SA) BELIPA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BELAFLOOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-35 du 1 septembre 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BELIPA domicilié(e) 101 RTE DE TOURS, 72220 ECOMMOY - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 003 323 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. BELIPA A L'ATTENTION DE Monsieur FAVRE - France.
La marque BELAFLOOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95582068.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BELIPA Société Anonyme - 101 RTE DE TOURS, 72220 ECOMMOY - France - SIREN 335003323
S.A. BELIPA A L'ATTENTION DE Monsieur FAVRE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-42
Publication - Publication le 1 sept. 1995 au BOPI 1995-35
Matériaux de construction non métalliques Revêtements de sols
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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