Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CONCOURS LYCÉEN SUR LES DROITS DE L'HOMME
BELIN Jacques

Numéro de dépôt :
3070338
Date de dépôt :
06/12/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CONCOURS LYCÉEN SUR LES DROITS DE L'HOMME

Déposée le 6 décembre 2000 par la société BELIN Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONCOURS LYCÉEN SUR LES DROITS DE L'HOMME »

Le déposant est la société BELIN Jacques domicilié(e) SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE POUR LA GESTION DU MEMORIAL, "UN MUSEE POUR LA PAIX" SAEML, ESPLANADE DWIGHT EISENHOWER BP 6261, 14066 CAEN Cedex 14 - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 713 694 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur JACQUES BELIN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

BELIN Jacques a également déposé les autres marques suivantes : MEMORIAL CAEN-NORMANDIE UN MUSEE POUR LA PAIX , MEMORIAL CAEN NORMANDIE UN MUSEE POUR LA PAIX , M MEMORIAL CAEN NORMANDIE , JACQUES BELIN J. BELIN MAITRE - CHOCOLATIER , "2 euros" , Rencontres Internationales du Mémorial , CONCOURS INTERNATIONAL DE PLAIDOIRIES POUR LA DÉFENSE DES DROITS DE L'HOMME


BELIN Jacques - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE POUR LA GESTION DU MEMORIAL, "UN MUSEE POUR LA PAIX" SAEML, ESPLANADE DWIGHT EISENHOWER BP 6261, 14066 CAEN Cedex 14 - France - SIREN 348713694


Monsieur JACQUES BELIN - France


Inscription le 3 septembre 2001 - Rejet total n°329729 - Publication le 19 janv. 2001 au BOPI 2001-09-03

Organisation concours.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.