Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CONCOURS LYCÉEN SUR LES DROITS DE L'HOMME
Numéro de dépôt :
3070338
Date de dépôt :
06/12/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CONCOURS LYCÉEN SUR LES DROITS DE L'HOMME
Déposée le 6 décembre 2000 par la société BELIN Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONCOURS LYCÉEN SUR LES DROITS DE L'HOMME »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BELIN Jacques a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 3 septembre 2001 - Rejet total n°329729 - Publication le 19 janv. 2001 au BOPI 2001-09-03