Marque enregistrée - Marque en non vigueur
HERITIERS MICHAUD DOMAINE DU PERRON
Numéro de dépôt :
1125573
Date de dépôt :
21/02/1980
Lieu de dépôt :
TRI VILLEFRANCHE SUR SAONE
Présentation de la marque HERITIERS MICHAUD DOMAINE DU PERRON
Déposée le 21 février 1980 par BELICARD PIERRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TRI VILLEFRANCHE SUR SAONE), la marque française « HERITIERS MICHAUD DOMAINE DU PERRON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque HERITIERS MICHAUD DOMAINE DU PERRON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1125573.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque HERITIERS MICHAUD DOMAINE DU PERRON est expirée depuis le 21 février 1990.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-038