Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CADEAUX SANS FRONTIERE
Numéro de dépôt :
3077368
Date de dépôt :
11/01/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CADEAUX SANS FRONTIERE
Déposée le 11 janvier 2001 par BELGE CONSORTIUM AMEUBLEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CADEAUX SANS FRONTIERE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BELGE CONSORTIUM AMEUBLEMENT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 octobre 2002 - Rejet total n°357517 - Publication au BOPI 2002-10-21
Publication - Publication le 23 févr. 2001 au BOPI 2001-08