Déposée le 7 juillet 2000 par la Société Anonyme (SA) BELGACOM FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PACK TRANS-LOGISTIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-32 du 11 août 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BELGACOM FRANCE domicilié(e) 84 Bld du Général Leclerc BP 117, 59053 ROUBAIX Cedex 01 - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 307 383 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GONZALEZ Jean-Bernard - France.
La marque PACK TRANS-LOGISTIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3039405.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BELGACOM FRANCE S.A - 84 Bld du Général Leclerc BP 117, 59053 ROUBAIX Cedex 01 - France - SIREN 410307383
GONZALEZ Jean-Bernard - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-24
Publication - Publication le 11 août 2000 au BOPI 2000-32
Inscription le 28 mai 2010 - Transmissiontotale de propriété n°535998 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-05-28
Inscription le 3 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°535987 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2009-11-03
Inscription le 3 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°535984 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2009-11-03
- Services de transmissions d'informations par voie télématique et par terminaux d'ordinateurs. - Communication par terminaux d'ordinateurs. - Services de télécommunications de messageries électroniques par réseaux internet, intranet et extranet. - Transmissions de données commerciales, publicitaires par réseaux internet - Transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux internet, intranet et extranet. - Services de communication par téléphone - Communications par réseau de fibres optiques - Location d'appareils de télécommunications - Location d'appareils pour la transmission de messages - Location de modems, de téléphones - Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur - Radiotéléphonie mobile - Transmission par satellite - Communications téléphoniques - Transmission de télécopies Publicité : gestion des affaires commerciales, administration commerciale travaux de bureaux. Gestion de fichiers informatiques Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Transport, emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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