Déposée par voie électronique le 23 juillet 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) belest
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Casa Diva » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-33 du 14 août 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) belest domicilié(e) 20 rue jean moulin - 90150 - eguenigue - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 481 571 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, belest, M. jacques courbot domicilié(e) 20 rue jean moulin - 90150 - eguenigue - France.
La marque Casa Diva a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4107483.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Casa Diva est expirée depuis le 23 juillet 2024.
belest, sarl - 20 rue jean moulin - 90150 - eguenigue - France - SIREN 449481571
belest, M. jacques courbot - 20 rue jean moulin - 90150 - eguenigue - France
Publication - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33
Enregistrement sans modification - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.
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