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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BEL
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ACTIFRAIS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACTIFRAIS
BEL, Société anonyme

Numéro de dépôt :
99810975
Date de dépôt :
07/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
07/09/2029

Présentation de la marque ACTIFRAIS

Déposée le 7 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) BEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ACTIFRAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-42 du 15 octobre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BEL domicilié(e) 2, allée de Longchamp - 92150 - SURESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 088 067 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet @MARK, M. PIAT Gilbert domicilié(e) 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France.

La marque ACTIFRAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99810975.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTIFRAIS arrivera à expiration en date du 7 septembre 2029.

BEL a également déposé les autres marques suivantes : BEL , La Vache qui rit Pik & Croq' , Kiri Goûter , le Monde Du Rire , NOLLIBEL , MINI BONBEL BEL , LE PANIER DE MARGOT , nurishh , LES TARTINABLES DE MARGOT , LES BOUCHEES DE MARGOT


BEL, Société anonyme - 2, allée de Longchamp - 92150 - SURESNES - France - SIREN 542088067


Cabinet @MARK, M. PIAT Gilbert - 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-07

Inscription le 10 janvier 2006 - Changement d'adresse n°432422 - Publication au BOPI 2006-01-10

Publication - Publication le 15 oct. 1999 au BOPI 1999-42

Renouvellement sans limitation le 30 juillet 2009 n°2414663 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-07-30

Inscription le 22 mars 2016 - Changement d'adresse n°665444 - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-03-22

Renouvellement sans limitation le 16 juillet 2019 n°2721130 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-07-16

Inscription le 7 octobre 2019 - Changement de nom, de dénomination n°769988 - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-10-07

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