Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BEL'DAM
Numéro de dépôt :
1380025
Date de dépôt :
03/05/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/05/1995
Présentation de la marque BEL'DAM
Déposée le 3 mai 1985 par BEL'DAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BEL'DAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BEL'DAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1380025.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BEL'DAM est expirée depuis le 3 mai 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-17