CERFACT
Présentation de la marque CERFACT
Déposée le 21 mars 1984 par la Société Anonyme (SA) BEJA INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CERFACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CERFACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1266426.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CERFACT est expirée depuis le 21 mars 2004.
BEJA INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 18 mars 1994 n°2031243 - Publication au BOPI 1994-03-18
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-35
Inscription le 14 novembre 2000 - Transmission totale de propriété n°312157 - Publication au BOPI 2000-11-14
Inscription - Transmission de propriété n°27333 - Publication au BOPI