Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAIEMENT SÉCURISÉ
BEGUERIE Daniel
BEGUERIE Noël

Numéro de dépôt :
99783824
Date de dépôt :
24/03/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/03/2009

Présentation de la marque PAIEMENT SÉCURISÉ

Déposée le 24 mars 1999 par BEGUERIE Daniel et BEGUERIE Noël auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PAIEMENT SÉCURISÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-19 du 7 mai 1999.

Les déposants sont BEGUERIE Daniel, domicilié(e) 6, rue Albert DUBOUT, 13008 MARSEILLE - France et BEGUERIE Noël, domicilié(e) Quartier des CANADES, 83330 LE BEAUSSET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BEGUERIE Daniel - France.

La marque PAIEMENT SÉCURISÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99783824.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAIEMENT SÉCURISÉ est expirée depuis le 24 mars 2009.

BEGUERIE Daniel a également déposé les autres marques suivantes : YXES , ELVA , XTAZ , COMPLIS , JFS , PINS1 , SOCA


BEGUERIE Daniel - 6, rue Albert DUBOUT, 13008 MARSEILLE - France

BEGUERIE Noël - Quartier des CANADES, 83330 LE BEAUSSET - France


BEGUERIE Daniel - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-07

Publication - Publication le 7 mai 1999 au BOPI 1999-19

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