JABS COTATAY
Présentation de la marque JABS COTATAY
Déposée le 23 décembre 1986 par la Société Anonyme (SA) BEGON S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « JABS COTATAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque JABS COTATAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1386039.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JABS COTATAY est expirée depuis le 23 décembre 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-22
Inscription le 3 avril 1995 - Transmission de propriété n°183683 - Publication au BOPI 1995-04-03
Inscription le 29 juillet 1991 - Transmission de propriété n°55035 - Publication au BOPI 1991-07-29