Capi'Taux Conseils
Présentation de la marque Capi'Taux Conseils
Déposée par voie électronique le 24 avril 2018 par BEGIAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Capi'Taux Conseils » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-20 du 18 mai 2018.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Capi'Taux Conseils a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4448765.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Capi'Taux Conseils arrivera à expiration en date du 24 avril 2028.
Publication - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20
Enregistrement avec modification - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-40