Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SELECTION
BEGHIN-SAY

Numéro de dépôt :
1209561
Date de dépôt :
19/03/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/03/2002

Présentation de la marque SELECTION

Déposée le 19 mars 1982 par BEGHIN-SAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SELECTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est BEGHIN-SAY, domicilié(e) 59239 THUMERIES (dossier no 2002320) - France.

La marque SELECTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1209561.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SELECTION est expirée depuis le 19 mars 2002.

BEGHIN-SAY a également déposé les autres marques suivantes : CANDI MINI , LOGICEL , SANO -SUCRE , SEVE DES ISLES , DEUX OISEAUX , TIVOLI ET STE CROIX , DEUX OISEAUX , POLYCEL , KAYSERSBERG BS , LOTUS


BEGHIN-SAY - 59239 THUMERIES (dossier no 2002320) - France


Renouvellement avec limitation le 4 mars 1992 n°2002320 - Publication au BOPI 1992-03-04

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-49

Inscription le 22 avril 2002 - Transmission totale de propriété n°344994 - Publication au BOPI 2002-04-22

Inscription le 2 novembre 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°150996 - Publication au BOPI 1992-11-02

Sucre.