UNI SANTE PREVOYANCE UNION NATIONALE POUR LES INTERETS DE LA SANTE ET DE LA PREVOYANCE
Présentation de la marque UNI SANTE PREVOYANCE UNION NATIONALE POUR LES INTERETS DE LA SANTE ET DE LA PREVOYANCE
Déposée le 12 septembre 1996 par BEGEL JEAN LOUIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UNI SANTE PREVOYANCE UNION NATIONALE POUR LES INTERETS DE LA SANTE ET DE LA PREVOYANCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque UNI SANTE PREVOYANCE UNION NATIONALE POUR LES INTERETS DE LA SANTE ET DE LA PREVOYANCE est expirée depuis le 12 septembre 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-17
Inscription le 2 mars 2007 - Transmission totale de propriété n°450563 - Publication au BOPI 2007-03-02
Renouvellement sans limitation le 15 février 2007 n°2334464 - Publication au BOPI 2007-02-15
Publication - Publication le 18 oct. 1996 au BOPI 1996-42