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UNI SANTE PREVOYANCE UNION NATIONALE POUR LES INTERETS DE LA SANTE ET DE LA PREVOYANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

UNI SANTE PREVOYANCE UNION NATIONALE POUR LES INTERETS DE LA SANTE ET DE LA PREVOYANCE
BEGEL JEAN LOUIS

Numéro de dépôt :
96641483
Date de dépôt :
12/09/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/09/2016

Présentation de la marque UNI SANTE PREVOYANCE UNION NATIONALE POUR LES INTERETS DE LA SANTE ET DE LA PREVOYANCE

Déposée le 12 septembre 1996 par BEGEL JEAN LOUIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UNI SANTE PREVOYANCE UNION NATIONALE POUR LES INTERETS DE LA SANTE ET DE LA PREVOYANCE »

Le déposant est BEGEL JEAN LOUIS domicilié(e) 34 Rue des Moulins,51100 REIMS (dossier no 2334464) - 51100 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean Louis Begel UNI SANTE PREVOYANCE domicilié(e) 33 Rue de Tambour,51100 REIMS (dossier no 2334464) - 51100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque UNI SANTE PREVOYANCE UNION NATIONALE POUR LES INTERETS DE LA SANTE ET DE LA PREVOYANCE est expirée depuis le 12 septembre 2016.


BEGEL JEAN LOUIS - 34 Rue des Moulins,51100 REIMS (dossier no 2334464) - 51100 - France


Jean Louis Begel UNI SANTE PREVOYANCE - 33 Rue de Tambour,51100 REIMS (dossier no 2334464) - 51100 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-17

Inscription le 2 mars 2007 - Transmission totale de propriété n°450563 - Publication au BOPI 2007-03-02

Renouvellement sans limitation le 15 février 2007 n°2334464 - Publication au BOPI 2007-02-15

Publication - Publication le 18 oct. 1996 au BOPI 1996-42

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