Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DECOL'TACHES
Madame BEGARIE Nicole

Numéro de dépôt :
94514544
Date de dépôt :
06/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2004

Présentation de la marque DECOL'TACHES

Déposée le 6 avril 1994 par madame BEGARIE Nicole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DECOL'TACHES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-20 du 20 mai 1994.

Le déposant est madame BEGARIE Nicole domicilié(e) 18, Rue J.B. BEGARIE, 64530 PONTAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RAVINA SA - France.

La marque DECOL'TACHES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94514544.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DECOL'TACHES est expirée depuis le 6 avril 2004.


Madame BEGARIE Nicole - 18, Rue J.B. BEGARIE, 64530 PONTAC - France


RAVINA SA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-52

Publication - Publication le 20 mai 1994 au BOPI 1994-20

Détachant écologique