Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Surcôté
Numéro de dépôt :
4526408
Date de dépôt :
18/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Surcôté
Déposée par voie électronique le 18 février 2019 par Bee & See auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Surcôté »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Bee & See a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11
Inscription le 9 septembre 2020 - Rejet total n°794792 - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-09-09