Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Jean Louis David
Numéro de dépôt :
3881563
Date de dépôt :
12/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Jean Louis David
Déposée le 12 décembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BEE FLY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Jean Louis David »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BEE FLY a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01
Inscription le 6 septembre 2012 - Rejet total n°583872 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-09-06