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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BEDI AUTOMOBILES
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IMMATRICULATION MINUTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IMMATRICULATION MINUTE
BEDI AUTOMOBILES, SARL

Numéro de dépôt :
4034063
Date de dépôt :
20/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
20/09/2023
IMMATRICULATION MINUTE de BEDI AUTOMOBILES

Présentation de la marque IMMATRICULATION MINUTE

Déposée le 20 septembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BEDI AUTOMOBILES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « IMMATRICULATION MINUTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-41 du 11 octobre 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BEDI AUTOMOBILES domicilié(e) 11 boulevard de l'europe - 91000 - EVRY - France et immatriculée sous le numéro RCS 524 334 778 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BEDI AUTOMOBILES, Mme BELHAMRI Faissia domicilié(e) 11 boulevard de l'europe - 91000 - EVRY - France.

La marque IMMATRICULATION MINUTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4034063.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMATRICULATION MINUTE est expirée depuis le 20 septembre 2023.


BEDI AUTOMOBILES, SARL - 11 boulevard de l'europe - 91000 - EVRY - France - SIREN 524334778


BEDI AUTOMOBILES, Mme BELHAMRI Faissia - 11 boulevard de l'europe - 91000 - EVRY - France


Publication - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41

Enregistrement avec modification - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;

Administration commerciale ; relations publiques.