Marque enregistrée - Marque en non vigueur

POTAMATE
BECTRA INTERNATIONAL SARL

Numéro de dépôt :
94512774
Date de dépôt :
25/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/03/2004

Présentation de la marque POTAMATE

Déposée le 25 mars 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BECTRA INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POTAMATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-18 du 6 mai 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BECTRA INTERNATIONAL domicilié(e) 24, boulevard Paul Vaillant Couturier, 94200 IVRY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 586 217 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BECTRA INTERNATIONAL SARL - France.

La marque POTAMATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94512774.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POTAMATE est expirée depuis le 25 mars 2004.

BECTRA INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : POTAMAX , POTAMOBILE , POTASOFT , ACTIBLOC , POTABOX , POTABLOC , POTASELF , MASCOT


BECTRA INTERNATIONAL SARL - 24, boulevard Paul Vaillant Couturier, 94200 IVRY SUR SEINE - France - SIREN 387586217


BECTRA INTERNATIONAL SARL - France


Inscription le 22 novembre 1996 - Transmission totale de propriété n°209250 - Publication au BOPI 1996-11-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-36

Publication - Publication le 6 mai 1994 au BOPI 1994-18

Appareil de production d'eau potable