GOLD SEAL
Présentation de la marque GOLD SEAL
Déposée le 27 octobre 1994 par BECTON DICKINSON AND COMPANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GOLD SEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-48 du 2 décembre 1994.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque GOLD SEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94542363.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GOLD SEAL est expirée depuis le 27 octobre 2004.
BECTON DICKINSON AND COMPANY a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-14
Publication - Publication le 2 déc. 1994 au BOPI 1994-48