Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TOP TEN
Numéro de dépôt :
948859
Date de dépôt :
09/03/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque TOP TEN
Déposée le 9 mars 1976 par monsieur Becker (Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « TOP TEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TOP TEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 948859.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque TOP TEN est expirée depuis le 9 mars 1986.
Becker (Jacques a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-505