Déposée le 31 janvier 2013 par monsieur BECHU JEAN PAUL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NameScan » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-08 du 22 février 2013.
Le déposant est monsieur BECHU JEAN PAUL domicilié(e) 3 RUE DE L'ABBE GOUBARD - 49000 - ECOUFLANT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PINGWY, M. BECHU JEAN PAUL domicilié(e) 3 RUE DE L'ABBE GOUBARD - 49000 - ECOUFLANT - France.
La marque NameScan a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3978870.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NameScan est expirée depuis le 31 janvier 2023.
M. BECHU JEAN PAUL - 3 RUE DE L'ABBE GOUBARD - 49000 - ECOUFLANT - France
PINGWY, M. BECHU JEAN PAUL - 3 RUE DE L'ABBE GOUBARD - 49000 - ECOUFLANT - France
Publication - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08
Enregistrement avec modification - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30
Logiciel téléchargeable pour la notification automatique et le signalement par les internautes de sites Web suspects de fraude en ligne et d'activités illicites sur Internet, d'usurpation d'identité, d'atteinte au droit des marques, d'utilisation abusive des noms de domaine, et pour la notification automatique de sites de confiance d'un réseau de marques. Exploration de données et analyses statistiques à partir des données de navigation de l'internaute contrôlées par un logiciel téléchargeable ;
Service de surveillances juridiques, à savoir consultation dans le domaine de la prévention et de la détection de sites Web suspects de fraude et d'activités illicites sur Internet, d'usurpation d'identité, d'atteinte au droit des marques, d'utilisation abusive des noms de domaine et de l'information et de la protection du consommateur. Service d'abonnement à des informations commerciales, à savoir publication de rapports électroniques sur l'usage des marques sur Internet, ainsi que sur les données de navigation et de trafic en fonction de la stratégie de création de signes distinctifs ;
Logiciels permettant la surveillance en ligne de portefeuilles de marques et de noms de domaine ; consultations professionnelles d'affaires en matière de stratégie de dépôt et de protection de noms de domaine et autres signes distinctifs sur l'Internet ; surveillance et compilation par des moyens informatiques de données sur les marques et les noms de domaine ; services de traitement de données ; services de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateur ; services de fourniture d'accès à des services de télécommunications et à des réseaux globaux d'ordinateurs, et transmission d'informations sur de tels réseaux globaux ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques ; services de fourniture d'accès à des bases de données. Services de veille technologique, veille concurrentielle et intelligence économique. Recherche et développement de nouveaux produits en matière de signes distinctifs et de leur protection sur l'Internet ;
Services informatiques en ligne sous forme de mise à disposition de moteurs de recherche pour la recherche et l'extraction d'informations, sites, données et autres ressources disponibles sur des réseaux informatiques mondiaux, et pour générer des rapports concernant le monitoring du trafic Web, la contrefaçon et la vente sur le marché gris et le cybersquatting. Service informatique pour limiter la possibilité pour un consommateur de se connecter a des sites Web frauduleux et d'y laisser des informations personnelles, et pour renforcer la confiance dans les marques des entreprises par conception de systèmes informatiques. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ;
Service en ligne pour des recherches en propriété intellectuelle et pour fournir des informations dans le domaine de la propriété intellectuelle et des noms de domaine.
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