Marque expirée - Marque en non vigueur
HabITed
Numéro de dépôt :
3719995
Date de dépôt :
09/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/03/2020
Présentation de la marque HabITed
Déposée le 9 mars 2010 par BECHT Robert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HabITed »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HabITed est expirée depuis le 9 mars 2020.
Publication - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15
Enregistrement avec modification - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17
Inscription le 20 juin 2011 - Rejet partiel n°551238 - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-06-20