Marque expirée - Marque en non vigueur
FOUGAS
Numéro de dépôt :
3429812
Date de dépôt :
16/05/2006
Lieu de dépôt :
GTC BLAYE
Date d'expiration :
16/05/2016
Présentation de la marque FOUGAS
Déposée le 16 mai 2006 par monsieur BECHET Jean Yves auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GTC BLAYE), la marque française « FOUGAS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FOUGAS est expirée depuis le 16 mai 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-43
Publication - Publication le 23 juin 2006 au BOPI 2006-25