Déposée le 31 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) BECCO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CROQ'DOUCEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-10 du 10 mars 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BECCO domicilié(e) 7 rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 590 382 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet METZ PATNI - France.
La marque CROQ'DOUCEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95556410.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BECCO (société anonyme) - 7 rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - France - SIREN 339590382
Cabinet METZ PATNI - France
Inscription le 7 janvier 1998 - Transmission totale de propriété n°247638 - Publication au BOPI 1998-01-07
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-28
Publication - Publication le 10 mars 1995 au BOPI 1995-10
Articles et produits de confiserie et de chocolaterie à savoir bonbons, caramels, toffés, pastilles à sucer, pralines, gommes à mâcher non à usage médical, gommes alimentaires, réglisse non à usage pharmaceutique, friandises fourrées, produits de confiserie à base de ou fourrés avec un alcool ou une liqueur, chocolat, cigarettes en chocolat, dragées, nougats et pralinés, rochers, fondants, massepain, pâtes d'amandes, pâtes de fruits.Produits de pâtisserie et de boulangerie à savoir pains, gâteaux et biscuits, pains d'épices, petits fours, petits-beurre.Farine et préparations à base de céréales.Décorations comestibles pour gâteaux.Sucre, miel.Glaces comestibles, sorbets, crèmes glacées, desserts glacés
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