Marque expirée - Marque en non vigueur

CAPITAL IMMOBILIER vente - location - gestion
BEAUVALLET Jean-Pierre

Numéro de dépôt :
98755889
Date de dépôt :
23/10/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
23/10/2018

Présentation de la marque CAPITAL IMMOBILIER vente - location - gestion

Déposée le 23 octobre 1998 par BEAUVALLET Jean-Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CAPITAL IMMOBILIER vente - location - gestion »

Le déposant est BEAUVALLET Jean-Pierre domicilié(e) 3 boulevard Maurice Berteaux,95130 FRANCONVILLE (dossier no 2387686) - 95130 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPITAL IMMOBILIER domicilié(e) 3 boulevard Maurice Berteaux,95130 FRANCONVILLE (dossier no 2387686) - 95130 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAPITAL IMMOBILIER vente - location - gestion est expirée depuis le 23 octobre 2018.


BEAUVALLET Jean-Pierre - 3 boulevard Maurice Berteaux,95130 FRANCONVILLE (dossier no 2387686) - 95130 - France


CAPITAL IMMOBILIER - 3 boulevard Maurice Berteaux,95130 FRANCONVILLE (dossier no 2387686) - 95130 - France


Renouvellement sans limitation le 20 octobre 2008 n°2387686 - Publication au BOPI 2008-10-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-14

Publication - Publication le 27 nov. 1998 au BOPI 1998-48

Affaires immobilières Transactions immobilières Gérance d'immeuble Expertise immobilière Marchand de biens.