INTACTE
Présentation de la marque INTACTE
Déposée le 30 septembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BEAUTE CREATEURS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INTACTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-44 du 4 novembre 1994.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque INTACTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94538345.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque INTACTE est expirée depuis le 30 septembre 2024.
BEAUTE CREATEURS a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 27 avril 2004 n°2263559 - Publication au BOPI 2004-04-27
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-10
Inscription le 9 novembre 1999 - Changement de dénomination n°290065 - Publication au BOPI 1999-11-09
Inscription le 9 mars 2000 - Transmission totale de propriété n°296759 - Publication au BOPI 2000-03-09
Inscription le 31 mars 2003 - Transmission totale de propriété n°367715 - Publication au BOPI 2003-03-31
Publication - Publication le 4 nov. 1994 au BOPI 1994-44
Renouvellement sans limitation le 12 août 2014 n°2565036 - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-08-12
Inscription le 16 juin 2017 - Transmission totale de propriété n°702021 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-16