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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BEAUTE CREATEURS
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FONDAMENTAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

FONDAMENTAL
BEAUTE CREATEURS Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95593563
Date de dépôt :
20/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/10/2015

Présentation de la marque FONDAMENTAL

Déposée le 20 octobre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BEAUTE CREATEURS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONDAMENTAL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BEAUTE CREATEURS domicilié(e) 10 rue de la Paix,75002 PARIS (dossier no 2298040) - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 475 682 068 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L'OREAL Département International des Marques domicilié(e) 63/65 rue Henri Barbusse,92585 CLICHY Cedex (dossier no 2298040) - 92585 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FONDAMENTAL est expirée depuis le 20 octobre 2015.

BEAUTE CREATEURS a également déposé les autres marques suivantes : SWEETY , TEINT LISSEUR , MOUSSE D'EAU COSMENCE , ULTRACILS , MANGANOX , CREATEURS DE BEAUTE : LE TALENT DES CREATEURS POUR VOTRE BEAUTE , COSMENCE MASQUE ZONE T , DESIGN STYLE(S) , AQUA REGARD , DATCHA


BEAUTE CREATEURS Société par actions simplifiée - 10 rue de la Paix,75002 PARIS (dossier no 2298040) - 75002 - France - SIREN 475682068


L'OREAL Département International des Marques - 63/65 rue Henri Barbusse,92585 CLICHY Cedex (dossier no 2298040) - 92585 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-13

Inscription le 6 janvier 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°488776 - Publication au BOPI 2009-01-06

Renouvellement sans limitation le 28 septembre 2005 n°2298040 - Publication au BOPI 2005-09-28

Publication - Publication le 24 nov. 1995 au BOPI 1995-47

Produits de soin et nettoyants pour la peau et les cheveux, cosmétiques, produits de maquillage, produits de parfumerie, huiles essentielles