Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CIVIL
Numéro de dépôt :
1395756
Date de dépôt :
24/02/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/02/1997
Présentation de la marque CIVIL
Déposée le 24 février 1987 par BEAUBIAT Jean-Paul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CIVIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CIVIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1395756.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIVIL est expirée depuis le 24 février 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-31