Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MOULES A VOLONTE
Numéro de dépôt :
4106178
Date de dépôt :
18/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque MOULES A VOLONTE
Déposée par voie électronique le 18 juillet 2014 par madame Béatrice Sallé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MOULES A VOLONTE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Béatrice Sallé a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-32
Inscription le 14 avril 2015 - Rejet total n°647349 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-14