Marque expirée - Marque en non vigueur
MOULIN DE MOUSTELAT
Numéro de dépôt :
3549852
Date de dépôt :
16/01/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/01/2018
Présentation de la marque MOULIN DE MOUSTELAT
Déposée le 16 janvier 2008 par BEATRICE ET ROBERT BARRIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOULIN DE MOUSTELAT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOULIN DE MOUSTELAT est expirée depuis le 16 janvier 2018.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-30
Publication - Publication le 22 févr. 2008 au BOPI 2008-08