Marque enregistrée - Marque en vigueur

DEVIS NETT'
Madame Béatrice CANALE

Numéro de dépôt :
4543403
Date de dépôt :
15/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/04/2029
DEVIS NETT\' de Béatrice CANALE

Présentation de la marque DEVIS NETT'

Déposée par voie électronique le 15 avril 2019 par madame Béatrice CANALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DEVIS NETT' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-19 du 10 mai 2019.

Le déposant est madame Béatrice CANALE domicilié(e) 6 rue Dobropol - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LIBRATO AVOCATS, Madame Amélie FIGUEROA domicilié(e) 163 rue Saint Honoré - 75001 - PARIS - France.

La marque DEVIS NETT' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4543403.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEVIS NETT' arrivera à expiration en date du 15 avril 2029.

Béatrice CANALE a également déposé les autres marques suivantes : DEVIS NETT


Madame Béatrice CANALE - 6 rue Dobropol - 75017 - PARIS - France


CABINET LIBRATO AVOCATS, Madame Amélie FIGUEROA - 163 rue Saint Honoré - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-19

Enregistrement sans modification - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32

Logiciels d’intégrations de bases de données et de création de devis ;

Mise en relation entre entreprises et prestataires de nettoyage ; gestion des relations entre entreprises et prestataires de nettoyage ; prestation de communication en matière de nettoyage de locaux ; prestation de promotion en matière de nettoyage de locaux ; intermédiation entre partenaires et clients en matière de nettoyage ;

Prestation de conseil en matière de nettoyage de locaux.