Marque enregistrée - Marque en vigueur

BEA Bureau d'Enquêtes et d'Analyses pour la sécurité de l'aviation civile
BEA Bureau d'Enquête et d'Analyses pour la sécurité de l'aviation civile

Numéro de dépôt :
4218194
Date de dépôt :
01/10/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
01/10/2025
BEA Bureau d\'Enquêtes et d\'Analyses pour la sécurité de l\'aviation civile de BEA Bureau d\'Enquête et d\'Analyses pour la sécurité de l\'aviation civile

Présentation de la marque BEA Bureau d'Enquêtes et d'Analyses pour la sécurité de l'aviation civile

Déposée le 1 octobre 2015 par BEA Bureau d'Enquête et d'Analyses pour la sécurité de l'aviation civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « BEA Bureau d'Enquêtes et d'Analyses pour la sécurité de l'aviation civile » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-45 du 6 novembre 2015.

Le déposant est BEA Bureau d'Enquête et d'Analyses pour la sécurité de l'aviation civile domicilié(e) 10 Rue de Paris, Zone Sud, Bt 153, représentant l'État français (Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie 246 Boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS) - 93352 - LE BOURGET CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ISABELLE BACHELIER, Secrétaire Générale, BEA domicilié(e) 10 RUE DE PARIS, ZONE SUD, BT 153 - 93352 - LE BOURGET CEDEX - France.

La marque BEA Bureau d'Enquêtes et d'Analyses pour la sécurité de l'aviation civile a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4218194.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BEA Bureau d'Enquêtes et d'Analyses pour la sécurité de l'aviation civile arrivera à expiration en date du 1 octobre 2025.


BEA Bureau d'Enquête et d'Analyses pour la sécurité de l'aviation civile - 10 Rue de Paris, Zone Sud, Bt 153, représentant l'État français (Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie 246 Boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS) - 93352 - LE BOURGET CEDEX - France


ISABELLE BACHELIER, Secrétaire Générale, BEA - 10 RUE DE PARIS, ZONE SUD, BT 153 - 93352 - LE BOURGET CEDEX - France


Publication - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45

Enregistrement avec modification - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17

Services d'enquêtes et d'analyses en matière de sécurité de l'avion civile. Services de télécommunication et de messagerie électronique par réseau Internet. Rapports d'enquêtes (services juridiques). Communiqués de presse imprimés. Rapports d'enquêtes imprimés. Publication promotionnelles.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.