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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) BE SERVICES
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BIOACTIV
Marque expirée - Marque en non vigueur

BIOACTIV
BE SERVICES, EURL

Numéro de dépôt :
3625463
Date de dépôt :
27/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/01/2019
BIOACTIV de BE SERVICES

Présentation de la marque BIOACTIV

Déposée le 27 janvier 2009 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) BE SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIOACTIV »

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) BE SERVICES domicilié(e) 31 a Rue du Moulin - 57720 - URBACH-EPPING - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BE SERVICES domicilié(e) 31 a Rue du Moulin - 57720 - URBACH-EPPING - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIOACTIV est expirée depuis le 27 janvier 2019.

BE SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : BE SERVICES – BIOAKTIV , BIOAKTIV , BEServices , AGRIVACTIV , LITHOAKTIV , PHOENIX Q10 , TERREH2O RETROUVER UNE EAU DE SOURCE , Be Technology Services


BE SERVICES, EURL - 31 a Rue du Moulin - 57720 - URBACH-EPPING - France


BE SERVICES - 31 a Rue du Moulin - 57720 - URBACH-EPPING - France


Publication - Publication le 6 mars 2009 au BOPI 2009-10

Inscription le 20 juillet 2009 - Retrait partiel n°502245 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-07-20

Enregistrement avec modification - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52

Inscription le 7 décembre 2009 - Rejet partiel n°511452 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-12-07

Inscription le 24 mai 2016 - Assignation en revendication de propriété n°670462 - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-05-24

Inscription le 21 décembre 2016 - Transmission totale de propriété n°691332 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-12-21

Installations sanitaires à savoir station dépuration, installations pour traitements des eaux, fosse septique pour lactivation du processus de décomposition. ;

Additifs biologiques daliments pour animaux à savoir substances alimentaires fortifiantes pour animaux.