Déposée le 29 novembre 1993 par la société BDVH DIFFUSION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « C CERTICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-02 du 14 janvier 1994.
Le déposant est la société BDVH DIFFUSION domicilié(e) 68170 RIXHEIM - 47, rue de l'Ile Napoléon - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 809 885 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BDVH DIFFUSION - France.
La marque C CERTICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93494773.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C CERTICE est expirée depuis le 29 novembre 2003.
BDVH DIFFUSION - 68170 RIXHEIM - 47, rue de l'Ile Napoléon - France - SIREN 392809885
BDVH DIFFUSION - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-19
Publication - Publication le 14 janv. 1994 au BOPI 1994-02
Métaux précieux bruts et mi-ouvrés, joaillerie, articles de bijouterie, pierres précieuses, horloge et instruments chronométriques.Vêtements, chaussures, chapellerie
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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