Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BY EXCESS
Numéro de dépôt :
94538601
Date de dépôt :
04/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque BY EXCESS
Déposée le 4 octobre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BDV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BY EXCESS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BDV a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 23 septembre 1996 - Rejet total n°206531 - Publication le 10 nov. 1994 au BOPI 1996-09-23