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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BDR THERMEA FRANCE
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NETIS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

NETIS
BDR THERMEA FRANCE, SAS

Numéro de dépôt :
3722037
Date de dépôt :
16/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/03/2030
NETIS de BDR THERMEA FRANCE

Présentation de la marque NETIS

Déposée le 16 mars 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BDR THERMEA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NETIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-16 du 23 avril 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BDR THERMEA FRANCE domicilié(e) 57 rue de la Gare - 67580 - MERTZWILLER - France et immatriculée sous le numéro RCS 833 457 211 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BDR THERMEA FRANCE, Mme RUBIN Sabine domicilié(e) 157 Avenue Charles Floquet - 93150 - LE BLANC MESNIL - France.

La marque NETIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3722037.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NETIS arrivera à expiration en date du 16 mars 2030.

BDR THERMEA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : HYBRIS POWER , GEODIS , BOXIS , LENHA , OERTLI PRIMEA , OERTLI CONFORT , ESPACE CHAUFFAGE CHAPPEE , DE DIETRICH ESSENCIO , De Dietrich E-Pilot , EASYDRAULIC


BDR THERMEA FRANCE, SAS - 57 rue de la Gare - 67580 - MERTZWILLER - France - SIREN 833457211


BDR THERMEA FRANCE, Mme RUBIN Sabine - 157 Avenue Charles Floquet - 93150 - LE BLANC MESNIL - France


Publication - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-16

Enregistrement sans modification - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-33

Inscription le 19 septembre 2018 - Changement de nom, de dénomination n°733774 - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-09-19

Inscription le 19 septembre 2018 - Changement de forme juridique n°733807 - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-09-19

Inscription le 19 septembre 2018 - Changement de nom, de dénomination n°733806 - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-09-19

Inscription le 22 novembre 2019 - Transmission totale de propriété n°773354 - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-11-22

Renouvellement sans limitation le 28 février 2020 n°2741211 - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-02-28

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