BDR THERMEA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3721002
Date de dépôt :
12/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
12/03/2030
Présentation de la marque INICONTROL
Déposée le 12 mars 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BDR THERMEA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « INICONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-15 du 16 avril 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BDR THERMEA FRANCE domicilié(e) 57 Rue de la Gare - 67580 - MERTZWILLER - France et immatriculée sous le numéro RCS 833 457 211 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Laurent et Charras, Mme MONSNERGUE Ellen domicilié(e) 1A Place Boecler, CS10063 - 67024 - STRASBOURG - France.
La marque INICONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3721002.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BDR THERMEA FRANCE, Société par actions simplifiée - 57 Rue de la Gare - 67580 - MERTZWILLER - France - SIREN 833457211
Cabinet Laurent et Charras, Mme MONSNERGUE Ellen - 1A Place Boecler, CS10063 - 67024 - STRASBOURG - France
Publication - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15
Enregistrement sans modification - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32
Inscription le 28 mars 2019 - Transmission totale de propriété n°752832 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-03-28
Renouvellement sans limitation le 5 mars 2020 n°2741970 - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-03-05
Appareils et circuits électriques ou électroniques pour le contrôle et la régulation du fonctionnement des chaudières et des installations de chauffage. Circuits électroniques de surveillance et de commande à distance pour chaudières de chauffage. Tableaux de commande pour appareils de chauffage.
Chaudières domestiques ou collectives pour le chauffage par eau chaude. Installations de chauffage central à eau chaude. Installations de production d'eau chaude. Chauffe-eau. Chaudières murales. Installations de chauffage ou d'eau chaude sanitaire à partir de l'énergie solaire. Chauffe-eau et ballons d'eau chaude à énergie solaire. Capteurs solaires. Collecteurs solaires pour le chauffage de l'eau. Sondes et thermostats pour chaudières. Vannes mélangeuses, capteurs et robinets pour installations de chauffage et pour radiateurs.
Installation, montage, réparation, entretien et remise à neuf de ces appareils et installations.
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