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Marques déposées par BDR THERMEA FRANCE
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ACCEA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACCEA
BDR THERMEA FRANCE

Numéro de dépôt :
4587582
Date de dépôt :
04/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/10/2029
ACCEA de BDR THERMEA FRANCE

Présentation de la marque ACCEA

Déposée par voie électronique le 4 octobre 2019 par BDR THERMEA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACCEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-43 du 25 octobre 2019.

Le déposant est BDR THERMEA FRANCE domicilié(e) 57 rue de la Gare - 67580 - MERTZWILLER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT et CHARRAS, Madame Ellen MONSNERGUE domicilié(e) 1a, Place Boecler - 67024 - STRASBOUG CEDEX - France.

La marque ACCEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4587582.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCEA arrivera à expiration en date du 4 octobre 2029.

BDR THERMEA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : HYBRIS POWER , GEODIS , NETIS , BOXIS , LENHA , OERTLI CONFORT , ESPACE CHAUFFAGE CHAPPEE , DE DIETRICH ESSENCIO , De Dietrich E-Pilot , EASYDRAULIC


BDR THERMEA FRANCE - 57 rue de la Gare - 67580 - MERTZWILLER - France


Cabinet LAURENT et CHARRAS, Madame Ellen MONSNERGUE - 1a, Place Boecler - 67024 - STRASBOUG CEDEX - France


Publication - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-43

Enregistrement sans modification - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2020-04

Appareils de contrôle et de régulation de la chaleur ; dispositifs de régulation et de contrôle de température pour chaudières et installations de chauffage; dispositifs de régulation et de contrôle de la température de l'eau des chauffe-eau et des installations de préparation de l'eau chaude sanitaire ;

Chaudières et installations de chauffage ; Chaudières de chauffage central et de production d'eau chaude sanitaire ; chaudières murales ; chaudières à condensation ; chaudières à gaz ; chaudières à fioul ; chaudières à fioul basse température et à condensation pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire ; accessoires pour chaudières et installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire à savoir vases d'expansion, ballons d'eau chaude, échangeurs de chaleur, soupapes de sécurité, brûleurs, vannes mélangeuses, capteurs et robinets ; mélangeurs et échangeurs ; appareils et installations de chauffage par le sol.