Déposée par voie électronique le 4 octobre 2019 par BDR THERMEA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ACCEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-43 du 25 octobre 2019.
Le déposant est BDR THERMEA FRANCE domicilié(e) 57 rue de la Gare - 67580 - MERTZWILLER - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT et CHARRAS, Madame Ellen MONSNERGUE domicilié(e) 1a, Place Boecler - 67024 - STRASBOUG CEDEX - France.
La marque ACCEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4587582.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BDR THERMEA FRANCE - 57 rue de la Gare - 67580 - MERTZWILLER - France
Cabinet LAURENT et CHARRAS, Madame Ellen MONSNERGUE - 1a, Place Boecler - 67024 - STRASBOUG CEDEX - France
Publication - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-43
Enregistrement sans modification - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2020-04
Appareils de contrôle et de régulation de la chaleur ; dispositifs de régulation et de contrôle de température pour chaudières et installations de chauffage; dispositifs de régulation et de contrôle de la température de l'eau des chauffe-eau et des installations de préparation de l'eau chaude sanitaire ;
Chaudières et installations de chauffage ; Chaudières de chauffage central et de production d'eau chaude sanitaire ; chaudières murales ; chaudières à condensation ; chaudières à gaz ; chaudières à fioul ; chaudières à fioul basse température et à condensation pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire ; accessoires pour chaudières et installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire à savoir vases d'expansion, ballons d'eau chaude, échangeurs de chaleur, soupapes de sécurité, brûleurs, vannes mélangeuses, capteurs et robinets ; mélangeurs et échangeurs ; appareils et installations de chauffage par le sol.
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