Déposée le 1 avril 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BDPMH UNIACCESS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « IMMOASIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-20 du 14 mai 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BDPMH UNIACCESS domicilié(e) 10 ALLEE DES CHAMPS-ELYSEES,91042 EVRY CEDEX - 91042 - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 750 073 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BDPMH UNIACCESS SAS domicilié(e) 10 ALLEE DES CHAMPS-ELYSEES,91042 EVRY CEDEX - 91042 - France.
La marque IMMOASIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3284778.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BDPMH UNIACCESS SAS - 10 ALLEE DES CHAMPS-ELYSEES,91042 EVRY CEDEX - 91042 - France - SIREN 408750073
BDPMH UNIACCESS SAS - 10 ALLEE DES CHAMPS-ELYSEES,91042 EVRY CEDEX - 91042 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-37
Publication - Publication le 14 mai 2004 au BOPI 2004-20
Affaires immobilières. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Estimations financières (assurances, banques, immobilier). Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique. Raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etude de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Création et entretien de sites Web pour des tiers. Consultations en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autres que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Hébergement de sites informatiques (sites Web).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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