Déposée le 12 décembre 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BDM Solutions
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI RENNES),
la marque française « BDM SOLUTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-03 du 17 janvier 2003.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BDM Solutions domicilié(e) 2 Rue des CHARMILLES,35510 CESSON SEVIGNE - 35510 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M Michel LE GALL domicilié(e) Le CLOS TOUVAS,35160 TALENSAC - 35160 - France.
La marque BDM SOLUTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3198939.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BDM SOLUTIONS est expirée depuis le 12 décembre 2012.
BDM Solutions SARL, Le MIKONOS - 2 Rue des CHARMILLES,35510 CESSON SEVIGNE - 35510 - France
M Michel LE GALL - Le CLOS TOUVAS,35160 TALENSAC - 35160 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-20
Publication - Publication le 17 janv. 2003 au BOPI 2003-03
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographique s, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) , de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, uipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; boitiers électriques ; appareils de diagnostic non à usage médical.
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