Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Gilet Jaune
Numéro de dépôt :
4504801
Date de dépôt :
01/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Gilet Jaune
Déposée par voie électronique le 1 décembre 2018 par BDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Gilet Jaune »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BDE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-51
Inscription le 29 juillet 2019 - Rejet total n°765166 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-07-29