Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
UN SERVICE PUBLIC plus service plus public
Numéro de dépôt :
3023450
Date de dépôt :
21/04/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque UN SERVICE PUBLIC plus service plus public
Déposée le 21 avril 2000 par la société BDDP Corporate auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « UN SERVICE PUBLIC plus service plus public »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 18 avril 2001 - Rejet total n°321744 - Publication le 26 mai 2000 au BOPI 2001-04-18