Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA PART DU FROMAGER
BDDP CONSEIL SA

Numéro de dépôt :
92427074
Date de dépôt :
13/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/07/2002

Présentation de la marque LA PART DU FROMAGER

Déposée le 13 juillet 1992 par la Société Anonyme (SA) BDDP CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA PART DU FROMAGER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-29 du 28 août 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BDDP CONSEIL domicilié(e) 162/164 Rue de Billancourt, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 682 005 079 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BDDP CONSEIL Béatrice BENUREAU - France.

La marque LA PART DU FROMAGER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92427074.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA PART DU FROMAGER est expirée depuis le 13 juillet 2002.

BDDP CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes : The pulse of sport , IL SUFFIT D'UNE SECONDE POUR SÉDUIRE , DEMAIN SERA FEMININ , MA PREMIERE ACTION C'EST... , YOU SHOULD LOVE , What's the rush ? , LA PART DU CREMIER , Par respect de l'eau , BRAND NEW , (Marque figurative)


BDDP CONSEIL SA - 162/164 Rue de Billancourt, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 682005079


BDDP CONSEIL Béatrice BENUREAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-47

Publication - Publication le 28 août 1992 au BOPI 1992-29

OEufs, lait et produits laitiers (fromages)