cybergratuit BD MULTI-MEDIA (société anonyme)
Présentation de la marque cybergratuit
Déposée le 13 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) BD MULTI-MEDIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « cybergratuit » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-47 du 19 novembre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BD MULTI-MEDIA domicilié(e) 16, Cité Joly, 75011 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 517 562 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.
La marque cybergratuit a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99817274.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque cybergratuit est expirée depuis le 13 octobre 2009.
BD MULTI-MEDIA a également déposé les autres marques suivantes : SUB-ROCK , SKAI , MOIJE , DOMINO , MIXT , DOMINA , STAR PASS , Pack Softel , ROUGE ET NOIR , iCapte
BD MULTI-MEDIA (société anonyme) - 16, Cité Joly, 75011 PARIS - France - SIREN 334517562
NOVAMARK - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-19
Publication - Publication le 19 nov. 1999 au BOPI 1999-47
Télécommunications ; transmission d'information ; communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tel que ondes, câbles, satellites, réseau Internet ; services de télécommunication par réseaux informatiques ; agence de presse et d'informations ; services de transmission d'informations par téléscripteur. Services de transmission d'informations par voie télématique et de vidéocommunication, service de diffusion d'informations, transmission de données informatiques, communication radiophonique, télégraphique ou téléphonique, services de liaisons téléphoniques, transmission d'information pour les services de liaisons télématiques, radiophoniques, télévisées, transmission de messages, transmission et distribution de données informatiques, de nouvelles, services de messagerie électronique, transmission de télégrammes. Services de télécommunications, de messagerie électronique pour service en lignes, surveillance, émission et réception de données de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications, services de télétraitement, services de transmission d'information accessibles par codes d'accès ou par terminaux par voie télématique, informations téléphoniques, télévisées, radiophoniques, transmission d'informations par téléscripteurs, transmission de messages, d'images codées, services de gérance en télécommunication, services d'aide à l'exploitation et supervision des réseaux de télécommunications ; numérisations, service de télécommunications et de transmission de données en particulier de transmission par paquet ; transmission d'information par réseaux locaux, messageries électroniques et informatiques, expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs et centres serveurs, services de conversion de codes et formats entre différents types de textes ; services de renseignements téléphoniques, services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications, services de courrier électronique. Education, institutions d'enseignement ; édition de livres, de revues, abonnements à des journaux, prêt de livres, divertissements, divertissements par réseaux d'ordinateurs à savoir réseau Internet, télématique ; organisation de spectacles, divertissements radiophoniques ou par télévision, production de films ; agences pour artistes ; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Location de logiciel ; programmations électroniques ; location d'appareils et d'installations de télécommunication, d'installations électroniques et de traitement de données ; services d'ingénierie, services de transposition d'application du logiciel, services de gérance informatique, services d'aide à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques ; services d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications ; programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs, exploitations de brevets à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences ; conception de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, duplication de programmes d'ordinateurs ; consultations et recherches dans le domaine des télécommunications ; consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; études de tous travaux informatiques, conception de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; services de conseils et d'étude dans le domaine de l'analyse et la programmation de l'exploitation des ordinateurs ; études et recherches dans le domaine de l'exploitation et de la maintenance de matériels informatiques et de télécommunications ; services d'imprimerie, services de conseils techniques en informatique.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.